Connaître ses droits et obligations pour mieux s’intégrer

Avertissement avant de rentrer dans ce jeu

  • La violence conjugale est un crime condamné par la loi.
  • La violence conjugale laisse des traces importantes chez les enfants qui en sont témoins.
  • Le fait de vivre à la charge financière de votre conjoint ou de votre conjointe ne lui donne pas tous les droits et les pouvoirs sur vous et vos enfants.
  • Tu ne mérites pas d’être violentée. Tu as le droit d’être respectée.
  • Le fait que votre partenaire soit fâché ou stressé n’est pas une excuse à la violence conjugale. Ce n’est pas votre faute.
  • Le stress, la peur, la détresse, la dévalorisation, le sentiment d’impuissance, la culpabilité, la dépression et les problèmes de santé sont des conséquences de la violence.
  • En général, les personnes qui manifestent des comportements violents ne changent pas. La fréquence et la brutalité des mauvais traitements peuvent même s’aggraver à la longue.</
  • Les lois concernant les droits de la famille peuvent être compliquées. Vous devriez communiquer avec un service d’ aide juridique.
  • Si je subis de la violence,  je dois porter plainte pour : – Amener mon ou ma partenaire à réfléchir sur son comportement; – Me protéger et protéger mes enfants; – Prévenir la prochaine crise.
  • En cas de crise ou lors d’une agression, vous devez communiquer avec les services d’urgence en composant le 911.
  • La loi permet aux victimes et aux victimes potentielles de violence conjugale souhaitant quitter leur logement de mettre fin à leur bail. (source :www.educaloi.qc.ca)
  • La violence conjugale n’est pas une simple chicane de ménage. Elle met en scène deux personnes dont le pouvoir est inégal.
  • Si je quitte mon mari, celui-ci n’a pas le droit de m’interdire de partir avec les enfants. Un juge décidera des modalités de garde dans l’intérêt de l’enfant.
 
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Et maintenant on se pratique par le jeu : Vrai ou faux?

  • Je ne suis pas soumis(e) aux lois canadiennes car je ne possède pas encore la nationalité canadienne.
    FAUX. En vivant au Canada, vous êtes soumis(e) à toutes les lois de ce pays.
  • Ma religion prévoit que mon mari possède des droits supérieurs aux miens. Cela a préséance sur les lois canadiennes prévoyant l’égalité des hommes et des femmes.
  • FAUX. La loi a préséance sur la religion au Canada. Les femmes et les hommes sont égaux en vertu de toutes les lois canadiennes.
  • Je ne peux pas aller en Cour car je ne parle pas ni français ni anglais.
    FAUX. Au besoin, les tribunaux fournissent un interprète gratuitement.
  • Je ne suis pas prête à quitter mon conjoint qui me bat; cela ne sert à rien d’aller demander de l’aide.
    FAUX. Le CIFQ (Centre international des femmes, Québec) et le CLSC vont vous aider à cheminer à votre rythme. Ces organismes vont vous respecter et cela restera confidentiel. Demandez l’aide gratuite dans certains cas de conflits familiaux.
  • Si je quitte mon époux, il menace de dire que c’est moi qui le frappe et affirme que personne ne me croira.
    FAUX. Si vous ne voulez plus vivre avec votre époux, vous pouvez le quitter. Les motifs sont secondaires.
  • Si je suis en danger et appelle la police et que ce sont des hommes qui viennent, ils vont croire mon mari.
    FAUX. Les policiers et policières ont reçu une formation spéciale; ils seront attentifs et vous protégeront.
  • Je n’ai pas de compte de banque car mon mari ne veut pas me permettre d’en avoir un.
    FAUX. Toute personne majeure (âgée de 18 ans et plus) peut ouvrir un compte de banque ou à la Caisse.
  • Si je quitte mon époux violent et qu’il me retrouve, il pourra me ramener de force à la maison.
    FAUX. Vous n’êtes pas obligée de suivre votre époux si vous ne le désirez pas.
  • Mon époux menace de me conduire à l’aéroport et de me mettre dans un avion de force. Je devrai lui obéir.
    FAUX. Vous n’avez aucune obligation d’obéir à votre mari. Vous pouvez refuser de partir, même si vous êtes parrainée par votre mari.
  • Un individu violent peut-il s’en sortir seul?
    NON, il aura besoin d’aide et de suivi pour sortir du cercle de la violence.
  • Puis-je m’en sortir toute seule si je subis de la violence?
    NON, une aide est nécessaire. N’ayez pas honte. Vous n’êtes pas seule.
    Plusieurs ressources peuvent aider les victimes de violence conjugale :
    – Centre femmes ;
    –Hôpitaux et CLSC ;
    –Services publics d’éducation juridique ;
    – Services de police ;
  • Cela fait trois fois que je quitte mon époux et que je retourne vivre avec lui; On ne voudra plus m’aider.
    FAUX. Les ressources savent  que cela peut être long et difficile. Vous aurez toujours de l’aide.
  • Le mari doit subvenir seul aux besoins des enfants.
    FAUX. Le père et la mère doivent assurer les besoins des enfants selon la capacité et les revenus de chacun.
  • Je n’ai pas de famille ni d’ami dans la ville. Si je quitte mon époux,  je vais me retrouver dans la rue et sans argent.
    FAUX. Il existe de nombreuses ressources pour vous aider et vous faire connaître vos droits. Le Centre international des femmes, Québec vous informera de manière confidentielle.
  • Vrai ou faux? Si je fais venir la police, mon époux ne me laissera pas parler aux policiers.
    FAUX. En pareille situation, les policiers rencontrent les deux époux séparément.
  • Les hommes qui battent leur femme souffrent de problèmes psychiatriques.
    FAUX. Un faible pourcentage de conjoints violents souffre de problèmes psychiatriques. La violence n’est pas une maladie. Source : www.inspq.qc.ca/violenceconjugale/mythes.asp (site de l’Institut national de santé publique, rubrique « La violence conjugale, Mythes et réalités »)
  • C’est l’alcool ou la drogue qui rendent la conjointe ou le conjoint violent(e).
    FAUX. Aucune substance ou situation stressante ne possède le pouvoir de rendre quelqu’un violent contre sa volonté.
  • La violence à l’égard des femmes fait une distinction de classe, de race, d’âge, de religion ou de nationalité.
    FAUX. La violence conjugale se retrouve dans toutes les couches de la société.
  • En cas de désaccord, la décision de l’époux est celle qui prévaut sur celle de l’épouse.
    FAUX. L’épouse et l’époux ont une opinion de valeur égale. En cas de désaccord, un juge pourra trancher la question et les deux opinions seront prises en considération de manière égale.
  • En cas de désaccord sur une décision concernant un enfant, la décision du père est celle qui prévaut sur celle de la mère.
    FAUX. La mère et le père ont une opinion de valeur égale. En cas de désaccord, un juge pourra trancher la question et décidera dans le meilleur intérêt de l’enfant.
  • Si je quitte mon mari, je n’aurai rien car tous nos biens sont au nom de mon mari seulement.
    FAUX. La loi prévoit des mécanismes qui obligent les deux époux à partager de manière égale maison, automobiles et fonds de pensions.
  • Je n’ai pas d’argent pour consulter un avocat mais je peux faire appel à l’aide juridique pour en obtenir un gratuitement.
    VRAI. De plus, un interprète vous aidera gratuitement.
  • Je ne veux pas quitter mon mari mais je ne veux plus me faire battre par lui. Il n’y a rien à faire.
    FAUX. Vous pouvez demander de l’aide confidentiellement au Centre international des femmes, Québec ou au CLSC.
  • Si mon mari le désire, il peut consulter mon dossier.
    FAUX. Seule la personne adulte concernée peut voir son dossier ou autoriser quelqu’un d’autre à le voir.
  • En tant que mère, j’ai le droit de refuser que mes enfants quittent le Canada.
    VRAI. Les douanes exigent de plus en plus une autorisation écrite signée par le parent non présent.
  • Mon mari peut-il être expulsé du pays s’il est reconnu coupable de violence conjugale ?
    – S’il est un citoyen canadien, il ne peut pas être expulsé;
    – S’il est résident permanent ou réfugié, informez-vous auprès d’un service juridique. Chaque cas est traité individuellement.

 

Et maintenant on se pratique par le jeu
Ce comportement est-il punissable par la loi?

  • Priver sa ou son partenaire de l’argent dont elle ou il a besoin pour se procurer de la nourriture ou des traitements médicaux.
    Réponse : OUI
  • Pousser, agripper, bousculer ou serrer le bras.
    Réponse : OUI
  • Détruire un objet (un bien) appartenant à sa ou à son partenaire.
    Réponse : OUI
  • Frapper sa ou son partenaire à coups de poing ou de pied.
    Réponse : OUI
  • Menacer de frapper sa ou son partenaire.
    Réponse : OUI
  • Menacer d’enlever les enfants.
    Réponse : OUI
  • Ne pas répondre aux besoins de l’enfant.
    Réponse : OUI
  • Avoir des relations sexuelles avec sa ou son partenaire sans le consentement de celle-ci ou de celui-ci.
    Réponse : OUI

 

Depuis 1985,  la violence conjugale a-t-elle été reconnue au Québec comme un problème de société et non comme un problème de contexte familial.

en 2019, l’ONU considère que la violence à l’égard des femmes et des filles, touchant 35 % de cas,  constitue une atteinte grave aux droits fondamentaux.

 

Texte d’information préparé et mis à jour par madame Bouchra KAACHE, LL.B. Tous droits réservés, 2019.

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